Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
ORIAS - REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4039865
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2023
ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de ORIAS - REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE

Présentation de la marque ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par l'association loi 1901 ORIAS - REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ORIAS - REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE domicilié(e) 1 rue Jules Lefebvre - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORIAS - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est expirée depuis le 15 octobre 2023.

ORIAS - REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : Orias REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE


ORIAS - REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 1 rue Jules Lefebvre - 75009 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, journaux, périodiques, prospectus, brochures, publications institutionnelles ;

Publicité ; gestion de fichiers informatiques relatifs à la liste des courtiers en assurance, des intermédiaires en assurance, des intermédiaires bancaires, des intermédiaires financiers, des intermédiaires de crédit, courtiers en crédit et des gestionnaires de patrimoine financier ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits et de statistiques dans le domaine des assurances, du crédit, de la banque et de la finance ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue et mise à jour d'une base de données regroupant les informations relatives aux courtiers en assurance, aux intermédiaires en assurance et en réassurance, aux intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement, aux conseillers en investissements financiers, aux intermédiaires et agents bancaires, aux intermédiaires et agents financiers, aux intermédiaires de crédit, aux courtiers en crédit et aux gestionnaires de patrimoine financier ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; estimations financières (assurances, banques) ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; crédit ; consultation et information en matière d'assurance, de crédit, de gestion de patrimoine financier ; consultation et information en matière bancaire et en matière financière ;

Services de télécommunication, de télécommunications par réseaux d'ordinateurs, par téléphone, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseau mondial de télécommunication ; services de transmission et de diffusion de données, de messages, d'images, d'informations et de toutes autres données par voie électronique, télématique et informatique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie et de courriers électroniques ;

Organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires, d'atelier de formation, de conférences ayant trait à l'assurance, au crédit, à la gestion du patrimoine financier, à la banque et à la finance ; formation des professionnels de l'assurance, du crédit, de la gestion du patrimoine financier, de la banque et de la finance ; publication de guides et de périodiques, de revues, de brochures informatives, notamment dans le domaine de l'assurance, du crédit, de la gestion de patrimoine financier, de la banque et de la finance ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; exploitation de publications électroniques (non téléchargeables) ;

Conception, mise à jour, élaboration (conception) de programmes d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunication, de bases de données, de serveurs informatiques, de moteurs de recherche pour réseaux de télécommunication, de portails de sites de télécommunication ; installation de logiciels ; location de logiciels et de programmes informatiques ; mise à jour de logiciels ; services d'ingénierie, de conseil, de consultation, d'expertises, d'étude, d'élaboration et de gestion de projets techniques dans le domaine de la constitution et la gestion de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données, d'information, d'images et de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils, consultations, information, assistance technique, expertises technique dans le domaine de la constitution et la gestion de bases de données, en particulier de bases de données regroupant les informations relatives aux courtiers en assurance, aux intermédiaires en assurance et en réassurance, aux intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement, aux conseillers en investissements financiers, aux intermédiaires et agents bancaires, aux intermédiaires et agents financiers, aux intermédiaires de crédit, aux courtiers en crédit et aux gestionnaires de patrimoine financier ; reconstitution de bases de données.